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L'aménagement contractuel de la révocation du dirigeant
2014
International audience; Note sous Cour de cassation (com.), 26 novembre 2013, n° 12-25.004 (F-D), S. c/ Sté de financement du développement de la Polynésie française (Sofidep)
Mésentente entre époux après divorce justifiant la dissolution d'une société civile immobilière gérée par le mari
1996
International audience